Politique de remboursement
Chez Aléthos-Verités, nous souhaitons que chaque client puisse commander en toute confiance.
La présente politique précise les conditions applicables aux retours, au droit de rétractation, aux remboursements ainsi qu’aux produits présentant un éventuel défaut.
1. Droit de rétractation — 14 jours
Conformément au Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour nous informer de votre décision d’exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Lorsque plusieurs articles d’une même commande sont livrés séparément, le délai commence à courir à compter de la réception du dernier article.
Vous pouvez exercer votre droit de rétractation au moyen de la fonctionnalité de rétractation mise à disposition sur notre site ou en nous adressant une déclaration claire exprimant votre volonté de vous rétracter à :
Exercer mon droit de rétractation
Vous pouvez nous notifier votre décision avant la livraison ou pendant le délai légal suivant la réception. Une déclaration ne déclenche pas automatiquement l’arrêt d’un colis en transit ni un remboursement. Nous organisons ensuite les modalités pratiques dans le respect de vos droits.
Lorsque vous transmettez une demande depuis votre compte client, un e-mail confirme son enregistrement. Pour une déclaration adressée directement par e-mail, nous vous envoyons un accusé de réception dans les meilleurs délais.
Merci d’indiquer, dans la mesure du possible, votre nom et votre numéro de commande afin de faciliter le traitement de votre demande.
Après nous avoir informés de votre décision de vous rétracter, vous disposez de 14 jours supplémentaires maximum pour nous retourner le ou les articles concernés.
Nous vous communiquerons les instructions et l’adresse nécessaires au retour.
2. État des articles retournés
Vous êtes autorisé à manipuler et essayer le bijou dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques, l’apparence ou la taille.
Par exemple, une bague ou une chevalière peut naturellement être essayée afin de vérifier qu’elle correspond à la taille souhaitée.
Le produit ne doit toutefois pas avoir fait l’objet d’une utilisation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour l’essayer.
Nous vous demandons, dans la mesure du possible, de retourner :
- le bijou complet ;
- les accessoires éventuellement fournis avec celui-ci ;
- son emballage d’origine lorsqu’il est encore disponible ;
- les éléments inclus dans la variante commandée.
L’absence du simple emballage d’origine ne supprime pas, à elle seule, le droit de rétractation.
En revanche, conformément à la réglementation, la responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations ou d’une utilisation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Ainsi, un bijou manifestement porté de manière prolongée, rayé, détérioré, déformé ou endommagé pourra faire l’objet d’une diminution du montant remboursé correspondant à la dépréciation effectivement constatée.
3. Versions Standard et Premium
Certains produits Aléthos-Verités peuvent être proposés sous plusieurs variantes ou présentations, notamment une Version Standard et une Version Premium.
La Version Premium constitue une variante du produit et ne correspond pas à une prestation de livraison payante.
Lorsqu’une Version Premium comprend des éléments spécifiques, notamment un écrin Premium ou une pochette en velours, ceux-ci font partie intégrante de la variante achetée.
En cas de rétractation portant sur une Version Premium, l’ensemble des éléments composant cette variante doit être retourné, notamment le bijou, l’écrin Premium ainsi que les accessoires éventuellement inclus.
L’absence, la détérioration ou la dégradation d’un élément faisant partie de la Version Premium pourra être prise en compte dans l’évaluation de la dépréciation effectivement constatée.
Aucune retenue forfaitaire correspondant simplement à la différence de prix entre la Version Standard et la Version Premium n’est appliquée lorsque l’ensemble composant la Version Premium est retourné complet et dans un état conforme aux conditions prévues par la présente politique.
4. Frais de retour en cas de rétractation
Les frais directs de retour sont à la charge du client en cas d’exercice du droit de rétractation, sauf si Aléthos-Verités décide exceptionnellement de les prendre à sa charge.
Afin de faciliter la procédure, Aléthos-Verités peut proposer au client une étiquette de retour prépayée.
Le coût de cette étiquette peut varier selon le transporteur, le mode d’expédition et le service choisi, notamment en cas de retour via Mondial Relay, Locker ou service postal.
Le montant exact de l’étiquette de retour est communiqué au client avant son utilisation.
Lorsque le client choisit d’utiliser cette étiquette prépayée, il accepte que son coût préalablement annoncé soit déduit du montant de son remboursement.
Le client peut également, lorsque cela lui est proposé dans les instructions de retour, effectuer le retour par ses propres moyens et à ses frais.
Nous recommandons fortement l’utilisation d’un mode d’expédition permettant le suivi du colis. Le client demeure responsable de l’expédition jusqu’à sa remise au transporteur dans les conditions permettant d’en justifier l’envoi.
Ces dispositions concernent les retours effectués dans le cadre d’une simple rétractation ou d’un changement d’avis.
Elles ne s’appliquent pas de la même manière lorsqu’un produit est reconnu défectueux, non conforme ou lorsqu’une erreur est imputable à Aléthos-Verités.
5. Remboursement après rétractation
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, Aléthos-Verités rembourse le prix effectivement payé pour les articles concernés, sous réserve des dispositions relatives à une éventuelle dépréciation du produit.
Lorsqu’un article a été acheté avec une réduction, un code promotionnel ou dans le cadre d’une offre commerciale, le remboursement correspond au montant effectivement payé par le client pour l’article concerné.
Lorsqu’une Version Premium a été commandée, le remboursement porte sur le prix effectivement payé pour cette Version Premium dès lors que l’ensemble des éléments composant cette variante est retourné dans les conditions prévues par la présente politique.
En cas de rétractation, les frais de livraison initiale sont remboursés dans les conditions prévues à l’article L221-24 du Code de la consommation. Si le client a expressément choisi un mode plus coûteux que la livraison standard proposée, les frais supplémentaires correspondants peuvent être exclus du remboursement. Une livraison offerte ne donne lieu à aucune retenue de frais de transport initialement non facturés.
Lorsque le client utilise une étiquette de retour prépayée proposée par Aléthos-Verités, le coût préalablement annoncé de cette étiquette est déduit du remboursement.
Aléthos-Verités peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire du client et à condition que cela n’occasionne aucun frais pour celui-ci.
6. Articles en promotion
Les articles bénéficiant d’une promotion, d’une remise, d’un code promotionnel ou d’un prix réduit bénéficient du même droit légal de rétractation de 14 jours que les articles vendus au prix normal.
Une promotion ou l’utilisation d’un code de réduction ne supprime donc pas le droit légal de rétractation du consommateur.
Le montant remboursé correspond au montant effectivement payé pour l’article concerné.
7. Articles personnalisés ou fabriqués sur mesure
Conformément aux exceptions prévues par le Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux biens :
- confectionnés selon les spécifications particulières du client ;
- nettement personnalisés ;
- gravés selon les instructions personnelles du client ;
- faisant l’objet d’une véritable fabrication sur mesure selon une demande individuelle.
Cette exclusion concerne notamment les bijoux faisant l’objet d’une gravure personnalisée ou d’une fabrication véritablement sur mesure.
Le simple choix d’une taille parmi les tailles normalement proposées à la vente ne constitue pas, à lui seul, une personnalisation supprimant automatiquement le droit de rétractation.
Cette exclusion du droit de rétractation ne prive toutefois jamais le client de ses droits en cas de défaut de conformité du produit.
8. Bijoux concernés par des règles d’hygiène
Pour les produits qui, pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, sont livrés dans un emballage ou un dispositif de protection spécifiquement scellé, le droit de rétractation peut ne plus être exercé lorsque ce dispositif a été descellé après la livraison et que le produit ne peut plus être retourné pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène.
Cette disposition peut notamment concerner certains bijoux corporels ou piercings lorsqu’ils sont commercialisés dans des conditions répondant effectivement à cette exception légale.
Le simple fait d’essayer normalement une bague ou une chevalière afin d’en vérifier la taille ne relève pas, à lui seul, de cette exception.
9. Échanges et erreurs de taille
Pour une erreur ou un changement de taille ne résultant pas d’une erreur d’Aléthos-Verités, le client peut exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues ci-dessus.
Afin d’accélérer le traitement, la solution généralement proposée consiste à :
- retourner l’article concerné ;
- obtenir le remboursement correspondant ;
- passer une nouvelle commande dans la taille souhaitée.
Lorsqu’Aléthos-Verités a expédié une taille différente de celle effectivement commandée, le client doit nous contacter afin que nous prenions en charge la résolution du problème.
10. Produit endommagé, défectueux ou erreur de commande
Nous vous invitons à inspecter votre commande dès sa réception.
Si vous constatez notamment :
- un article endommagé à la réception ;
- une pierre manquante dès la réception ;
- un défaut apparent ;
- un article différent de celui commandé ;
- une taille différente de celle indiquée sur votre commande ;
contactez-nous dès que possible à :
Nous pourrons vous demander des photographies ou des informations complémentaires permettant d’identifier le produit et le problème rencontré afin d’organiser rapidement sa prise en charge.
Le signalement rapide facilite le traitement du dossier mais ne réduit pas les droits résultant des garanties légales applicables.
11. Garantie légale de conformité — 2 ans
Les produits vendus par Aléthos-Verités bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation.
Le vendeur répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du produit et apparaissant dans un délai de 2 ans à compter de sa délivrance, conformément aux dispositions légales applicables.
Pour les biens neufs, lorsqu’un défaut de conformité apparaît dans les 24 mois suivant la délivrance, il est présumé avoir existé au moment de celle-ci, sauf preuve contraire ou lorsque cette présomption est incompatible avec la nature du bien ou du défaut invoqué.
Cette garantie légale est indépendante du droit de rétractation de 14 jours.
Le client n’est donc pas obligé de constater ou de signaler un défaut dans les 14 jours suivant la réception pour pouvoir bénéficier, lorsque ses conditions sont réunies, de la garantie légale de conformité.
12. Mise en œuvre de la garantie légale
Lorsqu’un défaut relevant effectivement de la garantie légale de conformité est constaté, le consommateur bénéficie des solutions prévues par le Code de la consommation.
La mise en conformité peut notamment prendre la forme d’une réparation ou d’un remplacement, dans les conditions prévues par la réglementation.
La mise en conformité doit intervenir sans frais pour le consommateur, dans un délai raisonnable ne pouvant excéder 30 jours suivant sa demande, et sans inconvénient majeur pour lui.
Dans les situations prévues par la loi, notamment lorsqu’une mise en conformité est impossible, refusée, n’intervient pas dans les délais légaux ou lorsque le défaut présente une gravité suffisante, le consommateur peut bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
13. Usure normale, chocs et mauvaise utilisation
La garantie légale de conformité ne constitue pas une assurance contre tous les dommages pouvant survenir après la livraison du bijou.
Sous réserve des garanties légales applicables, ne constituent notamment pas un défaut de conformité lorsque leur origine résulte de l’utilisation du produit :
- les rayures et marques résultant de l’usure normale ;
- les dommages résultant d’un choc ou d’une chute ;
- les dommages causés par un accrochage ;
- une déformation provoquée par une pression, une torsion ou un pliage ;
- les détériorations causées par une manipulation inadaptée ;
- les dommages provoqués par un entretien inadapté ;
- les altérations résultant d’un contact avec des produits chimiques, produits ménagers, parfums, lotions, chlore ou substances corrosives ;
- l’altération normale d’un revêtement de surface résultant de son vieillissement ou de son utilisation ;
- l’oxydation naturelle de certains métaux lorsqu’elle correspond aux propriétés normales du matériau et non à un défaut du produit.
L’appréciation est réalisée en fonction de la nature du produit, de son état, du défaut invoqué et des circonstances du dossier, sans préjudice des droits dont bénéficie légalement le consommateur.
14. Perte d’une pierre
Une pierre manquante dès la réception du bijou doit nous être signalée dès que possible afin que nous puissions traiter rapidement le problème.
Lorsqu’une pierre se détache ultérieurement, la situation est examinée afin de déterminer si le problème est susceptible de relever d’un défaut de conformité ou s’il résulte notamment d’un choc, d’une déformation, d’un accrochage, d’une usure ou d’une mauvaise utilisation.
La perte d’une pierre résultant d’un choc, d’une chute, d’un accrochage, d’une déformation ou d’une cause imputable à l’utilisation du bijou ne constitue pas, en elle-même, un défaut de conformité.
Cette appréciation ne porte pas atteinte à la garantie légale de conformité de 2 ans ni aux règles légales relatives à la charge de la preuve.
15. Inspection des produits retournés
Tout produit retourné pour un problème de conformité peut faire l’objet d’une inspection afin de déterminer la nature et l’origine du problème signalé.
Des photographies ou informations complémentaires peuvent être demandées au client.
Si le problème relève de la garantie légale de conformité, la prise en charge sera effectuée conformément aux dispositions légales applicables.
Si l’examen établit que le dommage résulte d’une cause extérieure au produit, telle qu’un choc, une chute, une déformation, une usure anormale ou une mauvaise utilisation, la garantie légale de conformité pourra ne pas être applicable.
Dans cette hypothèse, le client sera informé des constatations effectuées ainsi que des possibilités de restitution du produit.
16. Garantie légale contre les vices cachés
Indépendamment de la garantie légale de conformité, le consommateur peut également bénéficier de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie concerne notamment les défauts cachés rendant le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminuant tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
17. Contact
Pour toute demande concernant une rétractation, un retour, un remboursement, un changement de taille, un article endommagé ou un éventuel défaut de conformité, vous pouvez contacter :
Aléthos-Verités
Merci d’indiquer, lorsque cela est possible, votre nom, votre numéro de commande et le produit concerné afin de faciliter le traitement de votre demande.