Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne Aléthos-Verités.

Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV applicables au moment de la commande.

1. Identité du vendeur

Aléthos-Verités est un nom commercial utilisé par la micro-entreprise HCServices, enregistrée en France.

SIRET : 947 467 049 00013
E-mail : alethos-verites@outlook.com
Téléphone : 06 68 16 31 14

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

Les coordonnées et informations juridiques complètes du vendeur sont disponibles dans les pages Mentions légales et Coordonnées du site.

2. Produits

Aléthos-Verités propose notamment des bijoux, vêtements et accessoires, issus de notre propre stock ou sélectionnés et réalisés avec l’aide d’ateliers, fabricants et fournisseurs partenaires.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche respective.

Les photographies, illustrations et mises en scène ont pour objectif de présenter les produits aussi fidèlement que possible.

De légères différences de teinte, de reflet, de finition ou de perception peuvent notamment résulter de l’éclairage, de la photographie, de l’écran utilisé ou de légères variations inhérentes à la fabrication.

Ces différences ne peuvent toutefois pas modifier les caractéristiques essentielles annoncées du produit, telles que son modèle, sa matière principale, sa couleur principale ou les caractéristiques expressément indiquées sur sa fiche.

3. Disponibilité des produits

Les produits et variantes sont proposés dans la limite des stocks et disponibilités indiqués au moment de la commande.

Certains produits peuvent être disponibles directement dans le stock Aléthos-Verités, tandis que d’autres sont préparés ou expédiés par un atelier ou partenaire.

En cas d’indisponibilité exceptionnelle après validation d’une commande, Aléthos-Verités en informera le client dans les meilleurs délais et pourra lui proposer, selon la situation :

• d’attendre un réapprovisionnement ;
• un produit ou une variante équivalente, avec son accord ;
• ou le remboursement du produit indisponible.

Aucun produit de remplacement ne sera imposé sans l’accord du client.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Aléthos-Verités bénéficiant de la franchise en base de TVA :

TVA non applicable – article 293 B du CGI.

Les éventuels frais liés au mode de livraison choisi sont clairement indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

Aléthos-Verités peut modifier ses prix à tout moment.

Toutefois, le prix applicable à une commande est celui affiché et accepté par le client au moment de sa validation.

5. Commande

Avant de valider définitivement sa commande, le client peut vérifier les produits commandés, leurs quantités, variantes, tailles, prix, coordonnées de livraison, mode de livraison et montant total.

Il appartient notamment au client de vérifier attentivement la taille sélectionnée pour une bague ou une chevalière.

La validation définitive de la commande entraîne une obligation de paiement.

Une confirmation de commande est envoyée par voie électronique après validation.

6. Paiement

Le paiement est exigible lors de la commande.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés lors du passage en caisse par les solutions sécurisées intégrées à Shopify.

Aléthos-Verités ne conserve pas directement les données bancaires complètes du client.

7. Préparation et modes de livraison

Aléthos-Verités propose différents modes de livraison selon le produit, sa variante, sa disponibilité, le stock disponible et la destination.

Livraison Standard — Offerte

La Livraison Standard est offerte lorsqu’elle est disponible.

Les commandes Standard sont généralement préparées et expédiées sous 24 à 48 heures ouvrées depuis notre atelier ou réseau logistique partenaire.

Après expédition, le délai moyen d’acheminement est de 6 à 10 jours ouvrés.

Un suivi de commande est communiqué lorsqu’il est disponible.

Livraison Premium Aléthos-Verités — 8,99 €

La Livraison Premium Aléthos-Verités, lorsqu’elle est proposée au moment du passage en caisse, est facturée 8,99 €.

Elle est réservée aux produits et variantes éligibles disponibles dans notre stock Aléthos-Verités.

Elle comprend notamment :

• une préparation prioritaire ;
• un contrôle du produit avant expédition ;
• un écrin Aléthos-Verités pour les bijoux éligibles ;
• une expédition avec suivi.

Les commandes Premium sont généralement préparées et expédiées sous 24 heures ouvrées.

Après expédition, le délai moyen d’acheminement est de 48 à 72 heures ouvrées.

La disponibilité de la Livraison Premium dépend du contenu de la commande et du stock disponible au moment de l’achat.

Commandes comprenant plusieurs produits

Lorsqu’une commande contient plusieurs produits ou variantes, la Livraison Premium ne peut être proposée pour l’ensemble de la commande que lorsque les articles concernés sont disponibles et éligibles à ce mode de traitement.

Les modes de livraison effectivement proposés lors du passage en caisse font foi.

8. Délais de livraison

Les délais indiqués sont exprimés en jours ouvrés et constituent des estimations moyennes lorsqu’ils ne sont pas expressément présentés comme garantis.

Le délai de préparation est distinct du délai d’acheminement.

Ainsi, dans les conditions habituelles :

Livraison Standard :

• préparation et expédition : 24 à 48 heures ouvrées ;
• acheminement après expédition : 6 à 10 jours ouvrés.

Livraison Premium Aléthos-Verités :

• préparation et expédition : sous 24 heures ouvrées ;
• acheminement après expédition : 48 à 72 heures ouvrées.

Des perturbations exceptionnelles liées notamment au transport, aux conditions météorologiques, aux périodes de forte activité, aux contrôles administratifs ou douaniers ou à un événement de force majeure peuvent occasionner un allongement des délais.

Un dépassement de l’estimation moyenne ne signifie pas automatiquement que le colis est perdu.

Ces circonstances ne privent toutefois pas le consommateur de ses droits prévus par la réglementation applicable.

À défaut de délai convenu ou indiqué, le professionnel doit livrer sans retard injustifié et au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat.

Les modalités plus détaillées sont précisées dans la Politique d’expédition et de livraison disponible sur le site.

9. Suivi des commandes

Après expédition, un numéro ou lien de suivi est communiqué au client lorsqu’il est disponible.

Un délai peut être nécessaire avant que les premières informations apparaissent dans le système de suivi.

Selon le mode d’expédition et le réseau logistique utilisé, un colis peut être pris en charge successivement par plusieurs opérateurs.

Le numéro de suivi ou le transporteur chargé de la livraison finale peut donc évoluer au cours de l’acheminement.

Aléthos-Verités demeure l’interlocuteur du client concernant la bonne exécution de sa commande.

10. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour informer Aléthos-Verités de sa décision d’exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Après notification de sa décision, le consommateur dispose du délai légal applicable pour retourner le produit.

Certaines exceptions légales peuvent notamment concerner :

• les produits véritablement fabriqués selon les spécifications personnelles du client ;
• les produits nettement personnalisés ;
• certains articles scellés ne pouvant être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène après ouverture.

Les modalités complètes sont précisées dans la Politique de retours et de remboursements.

11. Frais de retour en cas de rétractation

Dans le cadre d’une simple rétractation, d’un changement d’avis ou d’une erreur de taille imputable au client, les frais directs de retour sont à la charge du client.

Afin de faciliter la procédure, Aléthos-Verités peut proposer une étiquette de retour prépayée au tarif de 4,15 €.

Lorsque cette étiquette est utilisée, son coût de 4,15 € est déduit du montant du remboursement.

Le client peut également, lorsque cela lui est proposé dans les instructions de retour, renvoyer le produit par ses propres moyens et à ses frais.

L’utilisation d’un mode d’expédition avec suivi est fortement recommandée.

La loi permet de mettre les coûts directs de renvoi à la charge du consommateur lorsqu’il en a été préalablement informé.

Ces dispositions ne s’appliquent pas de la même manière lorsqu’un produit est reconnu non conforme, défectueux ou lorsqu’une erreur est imputable à Aléthos-Verités.

12. Remboursement après rétractation

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, Aléthos-Verités rembourse les sommes dues conformément à la réglementation applicable.

Lorsque le client a choisi la Livraison Standard offerte, aucun frais de livraison initial n’a été facturé au client à ce titre.

Lorsque le client a volontairement choisi la Livraison Premium Aléthos-Verités à 8,99 €, alors qu’une Livraison Standard gratuite était également proposée, le supplément correspondant à ce mode de livraison plus coûteux n’est pas remboursé dans le cadre d’une simple rétractation.

Le Code de la consommation prévoit que le professionnel n’est pas tenu de rembourser le surcoût résultant du choix exprès par le consommateur d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé.

Lorsque le client utilise l’étiquette de retour prépayée proposée par Aléthos-Verités, son coût de 4,15 € est déduit du remboursement.

Aléthos-Verités peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire du client et à condition que cela ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.

13. Échanges et erreurs de taille

Lorsque le client souhaite changer de taille sans qu’une erreur ait été commise par Aléthos-Verités, il peut utiliser son droit de rétractation dans les conditions prévues ci-dessus.

La solution généralement proposée consiste à :

1. retourner le produit concerné ;
2. obtenir le remboursement correspondant ;
3. passer une nouvelle commande dans la taille souhaitée.

Les frais de retour sont alors à la charge du client.

Lorsque Aléthos-Verités a expédié une taille différente de celle effectivement commandée, le client doit contacter notre service client afin que la situation soit prise en charge sans frais injustifiés pour lui.

14. Garanties légales

Les produits vendus par Aléthos-Verités bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés prévue par le Code civil.

Le vendeur répond notamment des défauts de conformité existant lors de la délivrance et apparaissant dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.

Lorsqu’un défaut relevant effectivement de la garantie légale de conformité est établi, le consommateur bénéficie des solutions prévues par la réglementation.

Ne constituent notamment pas un défaut de conformité lorsqu’ils résultent effectivement de l’utilisation du produit :

• l’usure normale ;
• les rayures liées à l’usage ;
• les dommages consécutifs à un choc ou une chute ;
• les dommages provoqués par un accrochage ;
• une déformation résultant d’une pression ou d’une torsion ;
• les dommages résultant d’une manipulation ou d’un entretien inadapté ;
• les altérations résultant de produits chimiques, de substances corrosives ou d’une utilisation incompatible avec les caractéristiques du produit.

Ces précisions ne peuvent avoir pour effet de réduire les droits légaux du consommateur lorsqu’un véritable défaut de conformité existe.

Les modalités détaillées figurent dans la Politique de retours et de remboursements.

15. Responsabilité

Aléthos-Verités est responsable de la bonne exécution du contrat conclu avec le consommateur conformément à la réglementation applicable.

Le recours à des fabricants, ateliers, fournisseurs, centres logistiques ou transporteurs partenaires ne supprime pas les droits du consommateur envers Aléthos-Verités.

Aléthos-Verités ne pourra toutefois être tenue responsable lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat résulte d’un fait imputable au consommateur, d’un événement de force majeure ou d’une autre cause d’exonération reconnue par la loi.

16. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont utilisées notamment pour son traitement, son paiement, sa préparation, son expédition, son suivi et le service client.

Les informations strictement nécessaires à l’exécution de la commande peuvent être transmises aux fournisseurs, fabricants, ateliers, partenaires logistiques, transporteurs et prestataires nécessaires à sa réalisation.

Les modalités complètes concernant la collecte, l’utilisation et la protection des données personnelles figurent dans la Politique de confidentialité du site.

Les préférences relatives aux cookies et traceurs peuvent être modifiées depuis l’outil Préférences en matière de cookies disponible sur le site.

17. Réclamations

Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter Aléthos-Verités :

E-mail : alethos-verites@outlook.com
Téléphone : 06 68 16 31 14

Aléthos-Verités recherchera prioritairement une solution amiable avec le client.

18. Médiation de la consommation

Après avoir adressé une réclamation écrite préalable à Aléthos-Verités et en l’absence de résolution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Aléthos-Verités, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Médiateur : Société Médiation Professionnelle (SMP)
Adresse : Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez – France
Site internet : https://www.mediateur-consommation-smp.fr/

Le consommateur peut saisir le médiateur dans les conditions et selon les modalités indiquées sur son site internet.

19. Responsabilité élargie du producteur — REP

Aléthos-Verités adhère à Citeo au titre de la filière de Responsabilité Élargie du Producteur relative aux emballages ménagers et papiers graphiques.

Identifiant Unique REP (IDU) : FR551532_01ACEV

20. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Le choix du droit français ne peut toutefois pas avoir pour effet de priver un consommateur résidant dans un autre pays des dispositions impératives de protection dont il bénéficie conformément à la réglementation applicable.

En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée en priorité.

Le consommateur peut, lorsque les conditions sont réunies, recourir au médiateur de la consommation désigné par Aléthos-Verités.

À défaut de résolution amiable, le consommateur peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.

21. Autres politiques du site

Les présentes CGV doivent être lues conjointement avec les autres politiques disponibles sur Aléthos-Verités, notamment :

• la Politique de retours et de remboursements ;
• la Politique d’expédition et de livraison ;
• la Politique de confidentialité ;
• les Conditions d’utilisation ;
• les Mentions légales ;
• les Coordonnées.

Ces documents précisent les modalités applicables à leurs domaines respectifs.

22. Modification des CGV

Aléthos-Verités peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte d’une évolution légale, réglementaire, commerciale, logistique ou technique.

Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment où le client valide cette commande.

Une modification ultérieure des CGV ne s’applique pas rétroactivement aux commandes déjà conclues.